Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05/02/2025

Bienvenue sur le site BA Consult (https://baconsult.fr/).
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV) pour les prestations proposées par Brécheteau Alexandra, dirigeante de BA Consult.

1. Mentions légales

Le site https://baconsult.fr/ est édité par :

• Entreprise : BA Consult

• Responsable de publication : Brécheteau Alexandra

• Siège social : 11 rue Michel Seurat, 49000 Angers, France

• Email de contact : contact@baconsult.fr

• SIRET : 94773505600014

L’hébergement du site est assuré par Hostinger.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site BA Consult.
Les CGV encadrent les conditions de vente des services proposés par BA Consult, notamment en matière de gestion administrative, pré-comptabilité et accompagnement Qualiopi.

Toute utilisation du site ou souscription à une prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

3. Services proposés

BA Consult propose des services de :

• Gestion administrative et comptable pour entrepreneurs et formateurs

• Accompagnement à la certification Qualiopi et audit de conformité

Ces prestations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel selon les besoins des clients.

4. Accès au site et utilisation

L’accès au site est gratuit.

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (hacking, spam, virus, etc.)

• Ne pas copier ou exploiter les contenus sans autorisation

BA Consult se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

5. Commande et paiement (CGV)

5.1 Processus de commande

Le client peut commander une prestation via :

• Un devis signé envoyé par email

5.2 Tarifs

Les prix des prestations sont affichés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut juridique de BA Consult.

5.3 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire

• Paiement en plusieurs fois (selon accord préalable)

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.

6. Droit de rétractation et annulation

Conformément au Code de la consommation, les clients professionnels ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

Toute annulation de prestation doit être notifiée au moins 1 semaine avant la date prévue. En cas d’annulation tardive, BA Consult se réserve le droit de facturer la prestation en totalité ou partiellement.

7. Responsabilité

BA Consult met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions éventuelles

• D’un dysfonctionnement du site ou d’une interruption de service

• De tout dommage indirect causé par l’utilisation du site

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils fournissent dans le cadre des prestations souscrites.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, outils Notion, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable ici.

10. Force majeure

BA Consult ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution d’une prestation due à un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).

11. Modification des CGU & CGV

BA Consult se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés par email en cas de mise à jour des CGU ou CGV.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d’Angers.

Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à :
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