
Indicateurs non applicables Qualiopi : les justifier en audit
« Non applicable » ne veut pas dire « rien à faire ». Méthode en 5 étapes pour justifier vos indicateurs Qualiopi non applicables avec la V10.
Brécheteau Alexandra
11/16/20264 min read

Indicateurs « non applicables » Qualiopi : comment les justifier sans se faire piéger en audit
« Cet indicateur ne me concerne pas, donc je n'ai rien à faire. » J'entends cette phrase très souvent avant un audit. Et c'est un piège.
Un indicateur non applicable, ça se justifie. L'auditeur ne vous demandera pas la preuve de ce que vous ne faites pas. Il vous demandera pourquoi vous ne le faites pas. Et « je ne savais pas » n'est pas une réponse.
Avec l'entrée en vigueur du nouveau référentiel le 1er novembre, c'est le bon moment pour relire vos « non applicables ».
Où en est-on ? Depuis le 1er novembre 2026, les audits se déroulent sur le référentiel issu du décret n° 2026-728, quelle que soit la date de votre contrat de certification. Les 7 critères et les 32 indicateurs existants gardent leur numéro, un indicateur 33 s'ajoute pour l'apprentissage. Au moment où j'écris, le guide de lecture V10 et les arrêtés fixant les seuils des indicateurs 19 et 20 ne sont pas encore publiés. (À mettre à jour avant publication si c'est le cas.)
Pourquoi le « non applicable » est un piège
Un indicateur déclaré non applicable à tort, c'est une non-conformité qui vous attend le jour de l'audit. Et l'erreur inverse existe aussi : se créer du travail sur un indicateur qui ne vous concerne pas.
Le « non applicable » n'est donc pas une case à cocher. C'est une décision à argumenter, et elle conditionne tout le reste de votre système qualité.
Ce qui peut légitimement être non applicable
Certains indicateurs ne s'appliquent qu'à certaines activités. Si vous n'exercez pas l'activité, l'indicateur peut être déclaré non applicable, à condition de l'expliquer.
Vous ne proposez aucune formation certifiante → indicateurs 3 et 16. Ce que vous devez pouvoir dire : « Mon offre ne mène à aucune certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique. »
Vous ne faites pas d'alternance → indicateur 13. Ce que vous devez pouvoir dire : « Je ne propose aucun parcours en alternance. »
Vous n'êtes pas CFA → indicateurs 14, 15, 20 (volet apprentissage), 29 et 33. Ce que vous devez pouvoir dire : « Je ne délivre aucune action d'apprentissage. »
Vous ne sous-traitez pas et ne recourez pas au portage salarial → indicateur 27. Ce que vous devez pouvoir dire : « Toutes mes actions sont réalisées par moi ou mes salariés. »
Vos formations ne comprennent aucune période en situation de travail → indicateur 28. Ce que vous devez pouvoir dire : « Mes parcours ne prévoient ni stage ni mise en situation en entreprise. »
Ce qui ne l'est jamais (ou presque)
L'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Vous n'avez jamais accueilli de stagiaire concerné·e ? L'indicateur s'applique quand même. Ce n'est pas parce que le cas ne s'est pas présenté que vous n'avez pas à être prêt·e.
La prise en compte des réclamations et l'amélioration continue. Pas de réclamation reçue ? Il vous faut quand même un circuit pour les recevoir et les traiter.
Les nouveautés de la V10 qui concernent tout le monde : déontologie de la communication, prévention des violences, du harcèlement et des discriminations, analyse des risques. CFA ou non, elles vous concernent.
Vous démarrez votre activité ? Le guide de lecture prévoit des aménagements pour les nouveaux entrants : sur certains indicateurs, l'auditeur vérifie que vos dispositions sont prévues, et leur mise en œuvre est contrôlée lors de l'audit de surveillance. Ce n'est pas un « non applicable » : c'est un « pas encore », et il se prépare.
La méthode en 5 étapes
Décrivez votre activité réelle, pas celle de votre site. Formations certifiantes ? Alternance ? Apprentissage ? Sous-traitance ? Distanciel ? Mises en situation de travail ?
Listez vos « non applicables » candidats à partir de ces réponses, indicateur par indicateur.
Rédigez une justification écrite pour chacun, en une ou deux phrases factuelles.
Vérifiez la cohérence avec vos documents. Si vous déclarez « pas de sous-traitance » mais que votre catalogue présente des intervenant·es externes, l'auditeur le verra.
Revoyez la liste à chaque changement d'activité, et au minimum une fois par an. Une nouvelle formation certifiante, un premier sous-traitant… et un indicateur redevient applicable.
Un modèle de justification
Indicateur 27 – Non applicable. BA Formation ne fait appel ni à la sous-traitance ni au portage salarial : l'ensemble des actions est conçu et animé par sa dirigeante. Dernière revue : novembre 2026. Si cette situation change, l'indicateur sera réintégré et la procédure de sélection des sous-traitants appliquée.
Court, factuel, daté, avec ce que vous ferez si la situation change. C'est tout ce que l'auditeur attend.
Le gain de temps
Rassemblez toutes vos justifications dans un seul document, rangé avec votre système qualité et daté. Le jour de l'audit, vous n'improvisez rien. Lors de votre revue annuelle, vous relisez une page au lieu de reprendre tout le référentiel.
Pour aller plus loin
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Alexandra Brécheteau, accompagnatrice Qualiopi depuis 2022 · BA Consult, Angers
FAQ
Qui décide qu'un indicateur est non applicable ? Vous le déclarez et le justifiez ; l'auditeur vérifie que la justification correspond à votre activité réelle.
Un indicateur non applicable peut-il redevenir applicable ? Oui, dès que votre activité change : première formation certifiante, premier sous-traitant, premier apprenti.
L'indicateur 33 me concerne-t-il ? Seulement si vous délivrez des actions de formation par apprentissage.
Je n'ai jamais eu de stagiaire en situation de handicap : l'accessibilité est-elle non applicable ? Non. Vous devez être prêt·e à accueillir, informer et orienter, même si le cas ne s'est jamais présenté.

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