BPF 2026 : ce que tout organisme de formation doit savoir avant le 30 avril

C'est quoi exactement, le BPF ?

Le Bilan Pédagogique et Financier est un document annuel obligatoire que tout prestataire de formation professionnelle doit déposer auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Il retrace l'intégralité de l'activité de formation réalisée sur le dernier exercice comptable clos.

Concrètement, il recense :

• les origines de vos produits liés à la formation (OPCO, CPF, particuliers, sous-traitance...),

• vos charges liées à l'activité de formation,

• le nombre de stagiaires et d'heures de formation dispensées,

• les spécialités de formation mobilisées.

Il sert à la fois à alimenter les statistiques nationales sur la formation professionnelle et à permettre à l'administration de contrôler les organismes de formation. Deux bonnes raisons de le prendre au sérieux.

Qui est concerné ?

Tous les prestataires de formation, quel que soit leur statut juridique. Micro-entreprise, entreprise individuelle, SASU, EURL, association, société... si vous avez un numéro de déclaration d'activité (NDA) et que vous dispensez des formations, vous êtes concerné.

Sont en revanche exemptés les formateurs vacataires, les formateurs salariés et ceux intervenant en portage salarial — car dans ces cas, c'est l'organisme donneur d'ordre qui établit le BPF.

Important : même si vous n'avez eu aucune activité de formation sur l'année, vous êtes tenu de déposer le BPF. Dans ce cas, les cadres C et D porteront simplement la mention "néant".

Quelle est la date limite ?

Le BPF doit être transmis avant le 30 avril pour la majorité des organismes. Dans certains cas, la DREETS compétente peut accorder un délai jusqu'à fin mai ou juin — mais ne comptez pas dessus. La règle générale, c'est le 30 avril.

La transmission se fait exclusivement en ligne via le portail Mon Activité Formation (MAF) : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/

Comment se préparer avant de remplir le formulaire ?

Ne tentez pas de remplir le BPF à la volée. Avant d'ouvrir le portail MAF, préparez un tableau récapitulatif de toutes vos formations réalisées sur l'exercice, avec pour chacune :

• les dates et le nombre d'heures dispensées,

• le nombre de participants (en cohérence avec vos feuilles d'émargement),

• le nombre total d'heures-stagiaires (nb de participants x nb d'heures),

• le type de financement (OPCO, CPF, particulier, sous-traitance...),

• le chiffre d'affaires HT correspondant.

Ce tableau sera votre boussole tout au long du remplissage. Il doit également être cohérent avec votre comptabilité. Si vous avez plusieurs activités sous le même SIRET (formation, conseil, coaching...), veillez à bien isoler la part liée à la formation.

Décryptage cadre par cadre

Cadre A — Identification de l'organisme

Numéro de déclaration d'activité (NDA), SIRET, code NAF, forme juridique, coordonnées. Rien de compliqué ici, mais vérifiez que tout est à jour, notamment si vous avez changé d'adresse ou de structure.

Cadre B — Informations générales

Indiquez les dates de votre exercice comptable clos (en général du 01/01 au 31/12 de l'année précédente). Précisez également si vous avez réalisé des formations à distance (classes virtuelles, e-learning, etc.) au cours de cette période.

Cadre C — Bilan financier : origine des produits

C'est le cadre central. Il recense vos produits HT selon leur source de financement. Les lignes les plus fréquentes pour un organisme indépendant ou une structure légère :

• Ligne 1 : formations financées directement par des employeurs pour leurs salariés.

• Ligne e : formations financées via le CPF (via la Caisse des dépôts et consignations).

• Ligne g : formations financées par des travailleurs non-salariés via un FAF (FIFPL, AGEFICE...).

• Ligne h : formations financées dans le cadre du plan de développement des compétences.

• Ligne 9 : formations financées par des particuliers à titre personnel et à leurs frais.

• Ligne 10 : produits issus d'une activité de sous-traitance pour un autre organisme de formation.

Tous les montants sont à saisir hors taxes, arrondis à l'euro le plus proche.

Cadre D — Bilan financier : charges de l'organisme

Indiquez le total des charges liées à votre activité de formation, ainsi que le détail des salaires des formateurs (compte 6411) et des achats de prestations de formation / honoraires (comptes 604 et 6226). Ces données proviennent généralement de votre bilan comptable.

Cadre E — Personnes dispensant des heures de formation

Indiquez le nombre de formateurs (internes à votre structure) et le nombre total d'heures qu'ils ont dispensées. Si vous faites appel à des intervenants extérieurs en sous-traitance, renseignez-les sur la ligne dédiée.

Cadre F — Bilan pédagogique : les stagiaires

Ce cadre peut sembler intimidant au premier abord. Il se décompose en plusieurs sous-parties :

• F-1 : type de stagiaires (salariés du privé, demandeurs d'emploi, particuliers à leurs frais, autres).

• F-2 : part de l'activité sous-traitée à un autre organisme.

• F-3 : objectif général des prestations (diplôme/titre RNCP, certification RS, autres formations professionnelles, bilan de compétences, VAE...).

• F-4 : spécialités de formation (5 principales avec code nomenclature).

Pour chaque case, vous renseignez un nombre de stagiaires et un nombre total d'heures-stagiaires. Exemple : une formation de 14 heures dispensée à 6 participants = 84 heures-stagiaires.

Attention : les totaux des cadres F-1, F-3 et F-4 doivent être strictement identiques. Si ce n'est pas le cas, il y a une erreur quelque part.

Cadre G — Activité reçue en sous-traitance

Si vous avez réalisé des prestations pour le compte d'un autre organisme de formation (en tant que sous-traitant), déclarez ici le nombre de stagiaires et d'heures correspondants. Ces données ne doivent pas figurer dans le cadre F, elles correspondent aux produits de la ligne 10 du cadre C.

Ce qu'il se passe si vous ne le faites pas

Les sanctions ne sont pas théoriques. Ne pas transmettre son BPF dans les délais peut entraîner :

• la caducité de votre déclaration d'activité, ce qui vous interdit légalement de vendre des formations professionnelles,

• une amende pouvant atteindre 4 500 €,

• dans les cas les plus graves, une interdiction temporaire ou définitive de diriger un organisme de formation.

En cas d'erreur ponctuelle, l'administration fait preuve d'une certaine tolérance — mais uniquement si le BPF est cohérent avec la réalité de votre activité. Il doit coller à vos conventions de formation signées, à vos factures et à vos feuilles d'émargement.

Les codes spécialités : quelques repères utiles

Le cadre F-4 demande d'associer vos formations à des codes issus d'une nomenclature officielle. Pour les organismes actifs dans le secteur de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines, voici les codes les plus pertinents :

• 333 — Enseignement, formation (code le plus courant pour les OF qui forment sur la pédagogie et l'ingénierie de formation),

• 315 — Ressources humaines, gestion du personnel,

• 128 — Droit, sciences politiques (pour les formations liées à la réglementation),

• 312 — Commerce, vente,

• 413 — Développement des capacités comportementales et relationnelles (soft skills, communication, management).

Si aucun code ne correspond précisément à votre activité, choisissez le code le plus général de la famille concernée. Cette rubrique sert principalement à des fins statistiques.

En résumé : le BPF, c'est 2 heures de travail pour 12 mois de tranquillité

À condition d'avoir tenu un minimum de suivi en cours d'année — ce qui est de toute façon exigé dans le cadre de Qualiopi — le BPF ne devrait pas représenter un chantier colossal. Un tableau récapitulatif bien tenu, une comptabilité à jour, et l'essentiel est fait.

Retenez la date : 30 avril. Rendez-vous sur le portail MAF pour la transmission. Et conservez une copie du formulaire transmis, au cas où.